Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Vie municipale
    • Le conseil Municipal
    • Le personnel communal
    • Les projets et travaux
    • Le bulletin municipal
    • Centre communal d'action Sociale : CCAS
    • Intercommunalité de Montchal
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
    • La santé
    • Ordures ménagères/décheterie
    • Locations de salles
    • Numéros utiles
    • La paroisse
    • Hébergements
  • Enfance et jeunesse
    • Assistantes Maternelles
    • RPI Cottance/Montchal
    • Cantine & garderie
    • Transport scolaire
  • Vie économique
    • Les entreprises/artisans
    • Les commerces
    • L'agriculture
  • Culture et loisirs
    • Associations
    • Ludothèque
    • Evénements
  • Tourisme
    • Histoire de Montchal
    • Terre de tisseurs
    • Hébergements touristiques
    • Toutes les actualités
  • Contact
Menu
  • Vie municipale
    • Le conseil Municipal
    • Le personnel communal
    • Les projets et travaux
    • Le bulletin municipal
    • Centre communal d'action Sociale : CCAS
    • Intercommunalité de Montchal
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
    • La santé
    • Ordures ménagères/décheterie
    • Locations de salles
    • Numéros utiles
    • La paroisse
    • Hébergements
  • Enfance et jeunesse
    • Assistantes Maternelles
    • RPI Cottance/Montchal
    • Cantine & garderie
    • Transport scolaire
  • Vie économique
    • Les entreprises/artisans
    • Les commerces
    • L'agriculture
  • Culture et loisirs
    • Associations
    • Ludothèque
    • Evénements
  • Tourisme
    • Histoire de Montchal
    • Terre de tisseurs
    • Hébergements touristiques
    • Toutes les actualités
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Nom et prénom
  4. Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Mis à jour le10/03/2025

Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)

Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez lui donner et comment faire la démarche ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Naissance et filiation
  • Grossesse, assistance à la procréation
  • Actes d'état civil
  • Changement d'état civil
  • Livret de famille
  • Déclaration de naissance
  • Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
  • Nom d'un mineur adopté par un couple
  • Nom d'un mineur adopté par une personne seule

Pour en savoir plus

  • Circulaire du 26 juillet 2017 - droit des personnes et de la famille —Legifrance
  • Circulaire du 29 mai 2013 - mariage des couples de personnes de même sexe —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Montchal

35 Rue de la Mairie
42360 Montchal

Tel : 04 77 28 60 38
mairie.montchal@wanadoo.fr


Nous Contacter

Horaires d'ouverture

Lundi et vendredi de 9h à 12h
Mardi et jeudi de 14 à 18h

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser